États généraux de la justice
02 novembre 2021
Éric Dupond-Moretti se rendra à Rodez, mercredi 3 novembre
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Le Premier ministre et le garde des Sceaux en visite à Lorient
29 octobre 2021
Jean Castex et Éric Dupond-Moretti se sont rendus à Lorient le 28 octobre 2021 au sein d’une unité d’accueil médico-judiciaire puis au tribunal judiciaire de la ville afin de mesurer sur le terrain la concrétisation des efforts engagés en matière de Justice.
Actualités > Le Premier ministre et le garde des Sceaux en visite à Lorient
Décision du 8 octobre 2021 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Oue
25 octobre 2021
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 8 octobre 2021 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Oue
Premier débat public des États généraux de la Justice
25 octobre 2021
Le garde des Sceaux rencontre 300 citoyens près de Lyon
Actualités > Premier débat public des États généraux de la Justice
Arrêté du 13 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Chartres
25 octobre 2021
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Chartres
Circulaire du 13 octobre 2021 relative à la politique pénale territoriale pour l'agglomération marseillaise et le département des Bouches-du-Rhône
25 octobre 2021
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 13 octobre 2021 relative à la politique pénale territoriale pour l'agglomération marseillaise et le département des Bouches-du-Rhône
Arrêté du 19 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bordeaux
25 octobre 2021
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bordeaux
Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry
25 octobre 2021
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry
Arrêté du 12 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Lens
25 octobre 2021
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Lens
Note du 25 octobre 2021 de présentation des dispositions de la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce et du décret n° 2021-1375 du 21 octobre 2021 relatif aux modalités d'élection
25 octobre 2021
Documentation > Bulletins officiels > Note du 25 octobre 2021 de présentation des dispositions de la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce et du décret n° 2021-1375 du 21 octobre 2021 relatif aux modalités d'élection