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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 28 mars 2023 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux mineurs , et son annexe

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 24 février 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mars 2023 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Quentin

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 1er avril 2023 portant délégation de signature

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 30 mars 2023 portant déclaration d'inutilité et déclassement du domaine public de l'État d'un immeuble à Grigny (91)

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Perpignan

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 mars 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 mars 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 mars 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est