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Documentation > Bulletins officiels > Décision du 14 janvier 2023 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Bobigny et fixant le nombre de sièges at

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 30 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 24 février 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Carcassonne

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Créteil

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 16 mars 2023 relative à l'institution de deux journées nationales de l'administration pénitentiaire

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Belfort

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 mars 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 13 mars 2023 relative à la politique pénale territoriale pour la Corse