1,4 million de personnes accueillies
Documentation > Etudes et statistiques > Les maisons de justice et du droit en 2022 :
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra à Valence pour inaugurer la structure d’accompagnement vers la sortie (SAS) de 120 places et se rendre au tribunal judiciaire afin d’échanger avec les magistrats, greffiers et agents administratifs.
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti se rendra à la SAS Valence (26), mardi 25 juillet 2023
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 juillet 2023 portant institution de treize sous régies d’avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 08 mars 2019 portant institution de sous régies d’avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meurthe-et-Moselle
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de l’administration pénitentiaire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juillet 2023 portant renouvellement de nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Roanne
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la politique pénale en matière routière
Le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice et son volet organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ont été très largement adoptés par l’Assemblée nationale le 18 juillet 2023. En voici les principales mesures.
Actualités > Les projets de loi pour la justice adoptés par l’Assemblée nationale