2021 - n°179 | Philippe Pirot, Wali Rostam
Documentation > Etudes et statistiques > La contrainte pénale : 6 377 peines prononcées en cinq ans et demi
Le 23 janvier 2021, le président de la République a demandé au garde des Sceaux et au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles de mener une consultation pour approfondir les pistes qui permettront de renforcer la loi pour mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles.
Espace Presse > Protection renforcée des mineurs victimes de violences sexuelles
La justice restaurative permet d’instaurer le dialogue entre une victime et un auteur d’infraction pénale en complément de la réponse juridictionnelle. Cette pratique commence à se développer en France, y compris avec des jeunes confrontés à la justice. Premier retour après deux années d’expérimentation.
Actualités > Justice restaurative : un impact positif qui gagne à être connu
Éric Dupond-Moretti et Brigitte Klinkert se rendront au centre de détention d’Oermingen, mardi 9 février 2021
Espace Presse > Tour de France de l'insertion
L’AGRASC célèbre son 10ème anniversaire : Éric Dupond-Moretti et Olivier Dussopt se rendront à l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti et Olivier Dussopt se rendront à l'AGRASC
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, et Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux (CNB), ont signé aujourd’hui deux nouvelles conventions qui renforcent la dématérialisation des échanges entres les juridictions et les avocats.
Espace Presse > Signature des conventions communication électronique
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se réjouit du succès de la commission mixte paritaire qui s’est réunie ce 4 février 2021 sur la réforme de la justice pénale des mineurs.
Actualités > Réforme de la justice des mineurs: un avis favorable du Parlement
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti et Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux (CNB), signent aujourd’hui deux nouvelles conventions qui renforcent la dématérialisation des échanges entres les juridictions et les avocats.
Actualités > Communication électronique : signature des conventions
Retour sur le rôle de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Créé en février 2011, cet établissement public placé sous la double tutelle des ministères de la Justice et des Comptes Publics s'est progressivement imposé comme un acteur central du dispositif de saisie et de confiscation.
Actualités > L'AGRASC fête ses 10 ans d’existence
Éric Dupond-Moretti se réjouit du succès de la commission mixte paritaire sur la réforme de la justice pénale des mineurs. Après un dernier vote dans les deux assemblées, elle entrera en vigueur le 30 septembre et permettra une plus grande réactivité de la Justice pour une réponse éducative plus efficace, au bénéfice des mineurs et de la société.
Espace Presse > Le garde des Sceaux se réjouit du succès de la commission mixte paritaire