Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical de Polynésie française
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements de l'Occitanie
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel au conseil médical ministériel désignés par le comité social d'administration de l'administration centrale
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire sur les relations entre l’autorité judiciaire et les juridictions financières
Le tribunal judiciaire de Lyon met en place un comité des usagers. Une initiative inédite en France pour améliorer l’accueil des justiciables.
Actualités > À Lyon, le tribunal judiciaire met en place un comité des usagers
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
Documentation > Ressources > La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra à Lyon pour l’installation du comité des usagers « Les lyonnais au cœur de leur Justice ». Il échangera également avec les magistrats, greffiers et acteurs du tribunal judiciaire de Lyon
Espace Presse > Les lyonnais au cœur de leur Justice : Éric Dupond-Moretti se rendra à Lyon (69)
la 26ème édition du « Trophée Sport Aventure », une manifestation de la protection judiciaire de la jeunesse, se tiendra du 26 au 30 juin 2023 au cœur du parc national des Écrins dans les Hautes-Alpes (05).
Espace Presse > 26ème édition du "Trophée Sport Aventure"
Gérald Darmanin et Eric Dupond-Moretti présenteront, mardi 20 juin, la nouvelle organisation de la procédure pénale numérique
Espace Presse > Présentation de la nouvelle organisation de la Procédure pénale numérique
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 07 juin 2023 portant modification du montant de l'avance de la sous régie d'avances de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle