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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel au conseil médical ministériel désignés par le comité social d'administration de l'administration centrale

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire sur les relations entre l’autorité judiciaire et les juridictions financières

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 07 juin 2023 portant modification du montant de l'avance de la sous régie d'avances de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 juin 2023 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 juin 2023 portant institution des sept sous régies d'avances auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges