Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er février 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) auprès du tribunal judiciaire de Tarbes
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 3 février 2023 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur , et son annexe
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 février 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 février 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 février 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val de Marne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 janvier 2023 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Muret
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 février 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration centrale
A l’issue d’un premier bilan positif, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Sébastien Lecornu, ministre des Armées annoncent la généralisation du partenariat entre les ministères de la Justice et des Armées signé le 27 juillet 2021.
Espace Presse > Partenariat entre les ministères de la Justice et des Armées