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10869 résultats
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Rapports d'activité de la CSCPJ
13 juin 2023
La commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence contrôle les publications écrites destinées à la jeunesse. Elle vérifie que la publication ne comporte aucun contenu présentant un danger pour la jeunesse. Retrouvez ses rapports d'activité.
Documentation > Ressources > Rapports d'activité de la CSCPJ
Entraide civile et internationale : instruments internationaux et formulaires
Téléchargement des instruments internationaux et formulaires
Entraide civile et internationale : instruments internationaux et formulaires
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
12 juin 2023
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Documentation > Ressources > Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
L'Europe renforce son arsenal juridique pour lutter contre les violences faites aux femmes
09 juin 2023
Le ministère de la Justice se réjouit des avancées majeures intervenues aujourd’hui dans l’Union européenne en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.
Espace Presse > L'Europe lutte contre les violences faites aux femmes
Challenge Michelet : un évènement sportif et citoyen pour favoriser l’insertion des jeunes
09 juin 2023
Du 5 au 9 juin 2023 se tiendra au Touquet-Paris-Plage la 49ème édition du Challenge Michelet. Cet évènement sportif et citoyen organisé chaque année par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) du ministère de la Justice rassemble 300 jeunes sous main de justice autour de différentes épreuves sportives.
Espace Presse > Challenge Michelet organisé par la PJJ
Enlèvement parental : les conventions applicables
Retrouvez des explications sur les conventions applicables en matière d'enlèvement parental international.
Enlèvement parental : les conventions applicables
Entraide civile et internationale : recherche par territoire
Le département de l’entraide, du droit international privé et européen procède à la mise à jour des fiches d’entraide civile en raison des nouvelles exigences posées par certains pays et de l’entrée en application de nouveaux règlements et instruments internationaux. Pour toute question, contactez entraide-civile-internationale@justice.gouv.fr.
Documentation > Publications et ressources > Entraide civile et internationale : recherche par territoire
Un guide pour mieux prendre en charge les mineurs non accompagnés
06 juin 2023
Le ministère de la Justice publie un guide consacré à la prise en charge et à la protection des mineurs non accompagnés en Europe. Fruit des travaux menés par des experts français, espagnols, italiens et suédois dans le cadre du projet EUPROM, il met en lumière des pratiques inspirantes et des recommandations.
Actualités > Un guide pour mieux prendre en charge les mineurs non accompagnés
Coup d’envoi de la 49e édition du Challenge Michelet
05 juin 2023
La 49e édition du Challenge Michelet se déroule au Touquet-Paris-Plage du 5 au 9 juin 2023. Cette compétition sportive et citoyenne rassemble autour des valeurs du sport 300 jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse.
Actualités > Coup d’envoi de la 49e édition du Challenge Michelet