Le projet de loi Confiance dans l’institution judiciaire renforce la protection du secret des avocats dans le code de procédure pénale. Retrouvez la synthèse des mesures prévues.
Actualités > Projet de loi Confiance : le point sur le secret des avocats
Dans le cadre de la transposition de la directive 2019/1023 du 20 juin 2019 « Restructuration et insolvabilité », le ministère de la Justice met à disposition une liste de contrôle détaillée relative aux plans de restructuration, destinée principalement aux petites et moyennes entreprises en difficulté.
Actualités > Transposition de la directive "Restructuration et insolvabilité"
Le 10 novembre 2021, le centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach entre en service, trois ans après le lancement des travaux. Coup de projecteur sur cet établissement nouvelle génération.
Actualités > Le centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach entre en service
Vous avez entre 16 et 25 ans et vous cherchez un défi solidaire à relever ? Le ministère de la Justice vous propose de réaliser un service civique hors du commun. Engagez-vous pour la réinsertion des personnes suivies par la justice.
Actualités > Service civique : un défi solidaire à relever pour la Justice !
Ce nouvel établissement pénitentiaire, d’une capacité de 520 places, illustre la mise en œuvre concrète du programme de construction de 15 000 places de prison supplémentaires porté par le garde des Sceaux, en créant 123 places nettes suite à la fermeture des maisons d’arrêt de Colmar et de Mulhouse.
Espace Presse > Ouverture du centre pénitentiaire de Lutterbach
Le 27 octobre 2021, le ministère de la Justice a signé une convention avec l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Celle-ci servira d’appui pour organiser des actions pédagogiques autour du devoir de mémoire et de l’engagement citoyen avec des jeunes confrontés à la justice.
Actualités > Renforcer le devoir de mémoire de jeunes confrontés à la justice
L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) va bénéficier de deux nouvelles antennes régionales à Lille et Rennes et de nouvelles possibilités d’affectation sociale et de restitution aux populations spoliées des avoirs.
Actualités > Pour ses 10 ans, l’Agrasc monte en puissance
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de première instance de Nouméa
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 novembre 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Le 20 septembre 2021, les personnes détenues du centre pénitentiaire de Longuenesse ont découvert le taïso judo, la relaxation et le boost training dans le cadre de l'action "Sentez-vous sport".
Actualités > Réinsertion : « Sentez-vous sport » s’invite en détention