Réunions informelles des ministres de la Justice et des affaires intérieures à Lille du 3 au 4 février 2022
Espace Presse > Réunion interministérielle informelle
La juridiction unifiée du brevet verra bientôt le jour en Europe dans 17 États qui ont ratifié l’accord qui la crée. Le protocole d’application provisoire de l’accord relatif à la JUB, dernière étape avant la création de la juridiction, entre en vigueur aujourd’hui avec la ratification attendue de l’Autriche.
Espace Presse > Création d'un cadre harmonisé de la propriété intellectuelle
Le 19 janvier 2022, le ministre de la Justice était à Épernay (51) pour inaugurer le nouveau centre éducatif fermé (CEF), le premier d’une “nouvelle génération”.
Actualités > Épernay : le premier centre éducatif fermé "nouvelle génération"
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice inaugurera le Centre éducatif fermé d’Epernay. Mercredi 19 janvier 2022 à 11h30 1 rue Henri Martin, 51200 Epernay
Espace Presse > Inauguration du centre éducatif fermé d'Epernay
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Aiton
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Documentation > Bulletins officiels > Décision rectificative du 22 novembre 2021 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 janvier 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Douai
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montluçon