Organismes rattachés
Sous contrôle du ministère de la Justice, les organismes rattachés exercent leur mission en soutien aux actions du ministère et de ses directions.
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Remise des clés du premier immeuble affecté socialement
24 janvier 2023
Discours d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice Coudekerque - Lundi 23 janvier 2023
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Un immeuble confisqué par la Justice devient un logement social
24 janvier 2023
Le 23 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a remis les clés d’un immeuble confisqué par la Justice à l’association Habitat et Humanisme Nord-Pas-de-Calais qui le réhabilitera en logement social. C’est la première fois qu’un bien immobilier confisqué est mis à disposition d’une association.
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Acteurs de la justice
24 janvier 2023
De nombreux acteurs, professionnels ou non, participent quotidiennement au fonctionnement de la Justice en France.
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Cours et tribunaux
24 janvier 2023
Les cours et tribunaux, appelés également juridictions, sont les lieux dans lesquels la justice est rendue. Les juridictions sont réparties en deux ordres : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
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Création de 3 nouvelles antennes de l'AGRASC
24 janvier 2023
Le ministre a demandé aux parquets de conduire une politique pénale volontariste favorisant la confiscation des biens des criminels, en lien avec l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) qui gère administrativement les biens saisis comme les véhicules, les immeubles, les fonds de commerce, les bateaux, etc.
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Le centre éducatif fermé de Mayotte sera en gestion publique
23 janvier 2023
Le 19 août 2022, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, annonçait la création d’un centre éducatif fermé à Mayotte.
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Arrêté du 17 janvier 2023 portant agrément d'administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l'année 2023
23 janvier 2023
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 janvier 2023 portant agrément d'administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l'année 2023
Arrêté du 17 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
23 janvier 2023
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
23 janvier 2023
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est