Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) SAR CA BESANCON.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mai 2010 portant nomination de Mme Valérie DECROIX en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fresnes.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire CRIM 210-10/E8 du 19 mai 2010 relative à la présentation des dispositions de la loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 20 avril 2010 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du Service de l’emploi pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire d'orientation en date du 6 mai 2010 relative au rôle de l’institution judiciaire dans la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance. - Circulaire abrogée et remplacée par la circulaire publiée au BOMJL complémentaire du 10 juin
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination au TGI d'AUXERRE (régisseurs d’avances et de recettes).
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire CRIM – 10-9/E8 du 18 mai 2010 relative à la présentation des dispositions sur l’assignation à résidence avec surveillance électronique résultant de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 et du décret du 1er avril 2010.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire CRIM 210-10/E8 du 19 mai 2010 relative à la présentation des dispositions de la loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire CRIM - 10-11/Q du19 mai 2010 relative à la délivrance du bulletin n° 1 par le casier judiciaire national.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire d'orientation en date du 6 mai 2010 relative au rôle de l’institution judiciaire dans la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance. - Circulaire abrogée et remplacée par la circulaire publiée au BOMJL complémentaire du 10 juin