Dès sa prise de fonction, Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a fait de la justice de proximité une de ses priorités.
Espace Presse > Justice de proximité : Eric Dupond-Moretti se rendra dans l'Eure
Un an après son lancement en matière pénale, les résultats de la justice de proximité sont au rendez-vous. Cette politique publique permet de lutter plus efficacement contre la petite délinquance, grâce à des moyens financiers et humains sans précédent et de nouvelles mesures prises pour simplifier les procédures dans les juridictions
Actualités > Justice de proximité : un an au service des justiciables
Une justice plus accessible, plus lisible et plus efficace. Le garde des Sceaux a fait de la mise en œuvre d’une politique de justice de proximité l'une de ses priorités.
Actualités > Justice de proximité
Bilan sur la justice de proximité, un an après son lancement en matière pénale, et premier point d’étape sur le volet civil
Espace Presse > Justice de proximité : un an au service des justiciables
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 février 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 février 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 10 février 2022 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 10 février 2022 portant délégation de signature
Le 18 février 2022, le ministère de la Justice organise un colloque sur les « 20 ans de progrès de la coopération pénale au sein de l’UE ». L’occasion de célébrer les 20es anniversaires du mandat d’arrêt européen et d’Eurojust et d’envisager le futur développement de l’espace judiciaire européen.
Actualités > 20 ans de progrès de la coopération pénale au sein de l'UE
Un an au service des justiciables Eric Dupond-Moretti se rendra à Villeneuve-sur-Lot (47), jeudi 17 février 2022
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