De nombreux acteurs, professionnels ou non, participent quotidiennement au fonctionnement de la Justice en France.
La justice en France > Acteurs de la justice
Les cours et tribunaux, appelés également juridictions, sont les lieux dans lesquels la justice est rendue. Les juridictions sont réparties en deux ordres : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
La justice en France > Cours et tribunaux
Le ministre a demandé aux parquets de conduire une politique pénale volontariste favorisant la confiscation des biens des criminels, en lien avec l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) qui gère administrativement les biens saisis comme les véhicules, les immeubles, les fonds de commerce, les bateaux, etc.
Espace Presse > Création de 3 nouvelles antennes de l'AGRASC
Le 19 août 2022, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, annonçait la création d’un centre éducatif fermé à Mayotte.
Espace Presse > Le centre éducatif fermé de Mayotte sera en gestion publique
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 janvier 2023 portant agrément d'administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l'année 2023
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité- formation spécialisée santé sécurité et conditions de travail de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône
Le 13 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs de l’amiable, pour débuter les travaux autour d’un axe clé du plan d’action issu des États généraux de la Justice : une politique de l’amiable novatrice.
Actualités > Lancement de la politique de l’amiable
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 17 janvier 2023 relative au montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l'admission à l'aide juridictionnelle