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Égalité et diversité : le ministère obtient un double label

11 février 2022 2 minutes

L’AFNOR a décerné le double label Alliance Égalité professionnelle/ Diversité au ministère de la Justice. Une labélisation qui valorise son engagement en matière d’égalité professionnelle et de promotion de la diversité, en particulier dans sa politique de gestion des ressources humaines.

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Éric Dupond-Moretti au Tribunal judiciaire de Marseille (13)

11 février 2022 1 minute

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au Tribunal judicaire de Marseille pour annoncer les nouveaux moyens alloués à cette juridiction

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Compétence des juridictions françaises

09 février 2022 2 minutes

Convention de coopération judiciaire internationale entre le gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII) pour la Syrie.

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Implantation d’un nouveau CEF à Lure (Haute-Saône)

09 février 2022 2 minutes

À la suite d’un partenariat fructueux entre les élus et les services de l’État, le département de Haute-Saône accueillera d’ici fin 2024 un centre éducatif fermé (CEF) dans le cadre du programme présidentiel de création de 20 nouveaux CEF. La protection judiciaire de la jeunesse y prendra en charge des mineurs en conflit avec la loi.

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CEDH : le délai pour la saisie passe de 6 à 4 mois

08 février 2022 1 minute

Depuis le 1er février 2022, les justiciables disposent de quatre mois, au lieu de six mois, pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) quand ils s’estiment victimes d’une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.

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Le délai pour saisir la CEDH passe de 6 à 4 mois

08 février 2022 1 minute

Depuis le 1er février 2022, les justiciables disposent de quatre mois au lieu de six pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme quand ils s’estiment victimes d’une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.

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Réunion informelle des ministres européens de la Justice

04 février 2022 3 minutes

Le 4 février 2022, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a réuni à Lille, ses homologues des 27 États membres de l’Union européenne.

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PFUE 2022 : réunion informelle des ministres de la Justice

04 février 2022 3 minutes

Le 4 février 2022, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a réuni à Lille, ses homologues des 27 États membres de l’Union européenne.

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