Circulaire du SG en date du 29 septembre 2009 relative à l’exécution et à l’aménagement des peines
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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 2 octobre 2009 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 8 octobre 2009 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 12 octobre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG du 16 octobre 2009 relative aux dispositions pénales relatives au suivi judiciaire des délinquants sexuels
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 19 octobre 2009 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 22 octobre 2009 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 28 octobre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DPJJ en date du 5 novembre 2009 relative à la mise en œuvre de l’audit territorial par les directions interrégionales
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG du 25 novembre 2009 relative aux dispositions de la loi pénitentiaire no 2009-1436 du 24 novembre 2009 relatives à l’appel du procureur général