Documentation > Bulletins officiels > Avenant n°5 du 22 février 2022 à l’arrêté de composition du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 février 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bobigny
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, salue l’adoption définitive par l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation, texte porté par le député Patrick Vignal pour simplifier la vie des Français.
Espace Presse > Loi sur le choix du nom
Dans le cadre de l’appel à initiatives (AAI) organisé par le Commissariat général au développement durable, la direction de l’administration pénitentiaire lance son premier appel à projet de recherche sur le verdissement des établissements pénitentiaires.
Actualités > Appel à projet de recherche sur les « prisons vertes »
Eric Dupond-Moretti se rendra à la plateforme d’appel 116 006 dans le cadre de la journée européenne des victimes Mardi 22 février 2022 à 11h30 27 avenue Parmentier, 75011 Paris
Espace Presse > Journée européenne des victimes : Plateforme d'appel 116 006
Déclaration commune de Didier Reynders, commissaire européen à la Justice, et d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, relative au 116.006, numéro européen unique d'orientation et d'information des victimes
Espace Presse > 116.006 numéro européen unique d'orientation des victimes
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation organiseront lundi 21 février 2022 une conférence des chefs de cours suprêmes des États membres de l’Union européenne consacrée au rôle des juges dans la consolidation de l’État de droit en Europe.
Actualités > Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l'UE
Dès sa prise de fonction, Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a fait de la justice de proximité une de ses priorités.
Espace Presse > Justice de proximité : Eric Dupond-Moretti se rendra dans l'Eure
Un an après son lancement en matière pénale, les résultats de la justice de proximité sont au rendez-vous. Cette politique publique permet de lutter plus efficacement contre la petite délinquance, grâce à des moyens financiers et humains sans précédent et de nouvelles mesures prises pour simplifier les procédures dans les juridictions
Actualités > Justice de proximité : un an au service des justiciables
Une justice plus accessible, plus lisible et plus efficace. Le garde des Sceaux a fait de la mise en œuvre d’une politique de justice de proximité l'une de ses priorités.
Actualités > Justice de proximité