Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Nancy
Éric Dupond-Moretti annonce la création de deux nouvelles antennes de l’Agrasc à Lille et Rennes.
Espace Presse > Agrasc : création de deux nouvelles antennes
Éric Dupond-Moretti ouvrira le colloque des « 10 ans de l’AGRASC » et présentera les lots qui y seront vendus aux enchères.
Espace Presse > Colloque des « 10 ans de l’AGRASC »
Pour commémorer ses dix ans, l'Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) propose un colloque qui réunira à Paris le 4 novembre 2021 magistrats, hauts fonctionnaires et parlementaires. Le lendemain, 5 novembre, aura lieu, toujours dans le cadre de cet anniversaire, une vente aux enchères exceptionnelle.
Actualités > 10 ans de L'Agrasc : colloque et vente aux enchères au programme
Éric Dupond-Moretti se rendra à Rodez, mercredi 3 novembre
Espace Presse > États généraux de la justice
Jean Castex et Éric Dupond-Moretti se sont rendus à Lorient le 28 octobre 2021 au sein d’une unité d’accueil médico-judiciaire puis au tribunal judiciaire de la ville afin de mesurer sur le terrain la concrétisation des efforts engagés en matière de Justice.
Actualités > Le Premier ministre et le garde des Sceaux en visite à Lorient
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 8 octobre 2021 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Oue
Le garde des Sceaux rencontre 300 citoyens près de Lyon
Actualités > Premier débat public des États généraux de la Justice
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Chartres
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 13 octobre 2021 relative à la politique pénale territoriale pour l'agglomération marseillaise et le département des Bouches-du-Rhône