10869 résultats

La mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise

04 juillet 2022 2 minutes

Le plan national d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise est destiné à proposer à chaque entreprise qui en aurait besoin une solution adaptée à sa situation autour de trois axes : détection anticipée des difficultés, orientation des entreprises en situation de fragilité et proposition d’une solution adaptée.

Espace Presse > La mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise

Création de la profession de commissaire de justice

01 juillet 2022 3 minutes

Les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) fusionneront le 1er juillet 2022 pour créer la profession unique de commissaire de justice.

Espace Presse > Création de la profession de commissaire de justice

Anne Givaudand

01 juillet 2022 2 minutes

Porte-parole du ministère de la Justice Anne Givaudand a rejoint le ministère de la Justice en qualité de porte-parole.

Actualités > Anne Givaudand

Changer de nom de famille devient plus simple

01 juillet 2022 1 minute

À partir du 1er juillet 2022, il devient plus simple de changer de nom de famille. Toute personne majeure peut en faire la demande en mairie.

Actualités > Changer de nom de famille devient plus simple

Présidence française du Conseil de l’Union européenne

01 juillet 2022 3 minutes

Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’Union européenne et quel a été le rôle de la France dans ce cadre ?

Actualités > Présidence française du Conseil de l’Union européenne

Déplacement à la mairie du 15e - Changement de nom

30 juin 2022 1 minute

Changement de nom : Éric Dupond-Moretti se rendra à la mairie du 15ème arrondissement de paris, vendredi 1er juillet 2022

Espace Presse > Déplacement à la mairie du 15e - Changement de nom

Droit vers l’Europe

30 juin 2022 1 minute

Le podcast pour appliquer les règlements européens

Actualités > Droit vers l’Europe