Les ouvertures de procédure collective en baisse constante entre 2013 et 2020
2022 - n°185 | Maryama Diakhaté, Yara Makdessi
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Dans le cadre de la PFUE, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ouvrira le jeudi 27 janvier 2022 une vidéoconférence. Objectif : dresser un état des lieux des formes contemporaines d’intolérance et d’aborder les perspectives de renforcement de la coopération et de la réponse judiciaire.
Espace Presse > PFUE - Vidéoconférence Justice le 27.01.2022
Déplacement d'Éric Dupond-Moretti à Perpignan (66)
Espace Presse > Déplacement à Perpignan
« Haine, discriminations, violences de genre : la justice face aux formes contemporaines d’intolérance »
Actualités > PFUE : conférence ministérielle du 27 janvier 2022
À l'initiative de la municipalité du Coteau (42), du procureur de la République de Roanne, du centre de détention de Roanne et du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de la Loire, des personnes détenues en fin de peine vont pouvoir bénéficier d'un aménagement de peine pour travailler aux côtés des agents municipaux.
Actualités > À Roanne, des détenus en fin de peine travaillent pour la ville
À Strasbourg, fin 2021, un groupe de détenus condamnés pour des faits de violences conjugales a assisté à une pièce de théâtre. Une création pensée non pas comme un discours sur les violences conjugales, mais qui cherche plutôt à faire sentir leur impact sur le corps et l’esprit.
Actualités > Du théâtre pour lutter contre les violences conjugales ?
Press invitation Informal meetings of justice and home affairs ministers in Lille on 3 and 4 february 2022 Press passes before wednesday, 26 january
Espace Presse > Informal meetings of justice and home affairs ministers
Lutte contre les rodéos urbains : Éric Dupond-Moretti se rendra à Besançon (25) Mardi 25 janvier 2022 à 10h30
Espace Presse > Déplacement à Besançon
Réunions informelles des ministres de la Justice et des affaires intérieures à Lille du 3 au 4 février 2022
Espace Presse > Réunion interministérielle informelle
La juridiction unifiée du brevet verra bientôt le jour en Europe dans 17 États qui ont ratifié l’accord qui la crée. Le protocole d’application provisoire de l’accord relatif à la JUB, dernière étape avant la création de la juridiction, entre en vigueur aujourd’hui avec la ratification attendue de l’Autriche.
Espace Presse > Création d'un cadre harmonisé de la propriété intellectuelle