Infos Rapides Justice : Liste de tous les numéros
Liste des numéros “INFOS RAPIDES JUSTICE”
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Le 8 février 2024, le prix André-Georges Hamon 2023 a été remis à la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image d’Angoulême. Cette remise de prix est venue clôturer la 31e édition de Bulles en fureur, manifestation culturelle de la protection judiciaire de la jeunesse qui encourage la lecture chez les jeunes suivis par la justice.
Actualités > Bulles en fureur : la BD pour développer la lecture des jeunes suivis par la justice
En hommage à Robert Badinter, un recueil de condoléances est mis à disposition des citoyens au ministère de la Justice, place Vendôme.
Actualités > Hommage à Robert Badinter : un recueil de condoléances est à disposition à la Chancellerie
Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a souhaité que les Français puissent exprimer leurs condoléances à la suite de la disparition de Robert BADINTER, survenue la nuit dernière à l’âge de 95 ans.
Espace Presse > Disparition de Robert BADINTER : Éric DUPOND-MORETTI ouvre les portes de la Chancellerie pour que les Français puissent lui rendre un dernier hommage
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a dressé le bilan positif de la politique pénale ferme et déterminée de saisie et de confiscation des biens criminels impulsée par le gouvernement, à l’occasion d’un déplacement en Ile-de-France ce jeudi 8 février.
Espace Presse > Saisie et confiscation des biens criminels : Éric Dupond-Moretti dresse le bilan 2023 de l’AGRASC
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 février 2024 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 02 février 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lyon
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 16 janvier 2024 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité dénommée tribunal de proximité d'Arcachon du Tribunal judiciaire de Bordeaux