[Archives] Réforme du CSM
Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 25 janvier 2016 de présentation des dispositions du règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation
« Un travail d’audace, de courage moral, d’expertise juridique, de technicité »
Documentation > Ressources > Rapport sur la refonte du droit des peines
de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Remise du rapport sur la refonte du droit des peines
Documentation > Bulletins officiels > Note de présentation du 20 novembre 2015 relative aux dispositions de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer et du décret n° 2015-1298 du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi n°2015-925 du 29 juillet 201
Au 1er janvier 2015, 62 073 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 44 054 dix ans plus tôt (+41 %). Avec 25 871 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42 % de l’effectif total.
Documentation > Ressources > Statistiques sur la profession d'avocat (2015)
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2015
de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Présentation des deux projets de loi de la réforme judiciaire J21
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 17 juin 2015 d’application de l’arrêté du 13 avril 2012 relatif au brevet informatique et internet pour adultes au sein des établissements et services de la DPJJ.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 19 juin 2015 relative à l'organisation de l’élection annuelle 2015 des juges des tribunaux de commerce.