Focus sur le contrôle judiciaire avec placement probatoire
Actualités > Violences conjugales : un nouveau dispositif de prise en charge
Publié au Journal officiel le 5 avril 2022, le code pénitentiaire a pour objectif majeur de rendre plus accessibles et plus lisibles les dispositions du droit pénitentiaire, en regroupant et en structurant des textes dispersés. Véritable atout pour les professionnels du droit, ce code entrera en vigueur le 1er mai 2022.
Actualités > Un code pénitentiaire pour rendre la loi plus intelligible
C’est avec une grande tristesse que le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a le regret de vous faire part du décès survenu la nuit dernière, à l’âge de 71 ans, de Nicole Maestracci, magistrate de l’ordre judiciaire et ancienne membre du Conseil constitutionnel.
Espace Presse > Décès de Nicole Maestracci, magistrate de l’ordre judiciaire
Les ministres de la Justice et de la Culture ont autorisé de façon anticipée l'accès aux archives des procès de Maurice Papon, condamné en 1998 pour complicité de crimes contre l'humanité pour son rôle dans la déportation de juifs entre 1942 et 1944.
Espace Presse > Ouverture des archives des procès impliquant Maurice Papon
Le guide de la justice restaurative pour les mineurs vise à accompagner les professionnels dans le déploiement de nouveaux projets. Objectif : la généralisation progressive de cette nouvelle pratique qui fait dialoguer les auteurs d’infractions et les victimes.
Actualités > Justice des mineurs : le guide de la justice restaurative
Documentation > Bulletins officiels > Note du 1er avril 2022 concernant la situation des mineurs en provenance d'Ukraine
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Rouen êté du 1er avril 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Rouen êté du 1er avril 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Avec un budget 2022 en hausse de 8 %, le ministère de la Justice poursuit ses efforts de recrutement, particulièrement pour renforcer le corps des surveillants pénitentiaires avec 1.000 nouveaux postes à pourvoir. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 20 mai 2022.
Espace Presse > 1.000 postes de surveillants pénitentiaires à pourvoir