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PFUE - Vidéoconférence Justice le 27.01.2022

27 janvier 2022 4 minutes

Dans le cadre de la PFUE, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ouvrira le jeudi 27 janvier 2022 une vidéoconférence. Objectif : dresser un état des lieux des formes contemporaines d’intolérance et d’aborder les perspectives de renforcement de la coopération et de la réponse judiciaire.

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Déplacement à Perpignan

26 janvier 2022 1 minute

Déplacement d'Éric Dupond-Moretti à Perpignan (66)

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À Roanne, des détenus en fin de peine travaillent pour la ville

26 janvier 2022 1 minute

À l'initiative de la municipalité du Coteau (42), du procureur de la République de Roanne, du centre de détention de Roanne et du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de la Loire, des personnes détenues en fin de peine vont pouvoir bénéficier d'un aménagement de peine pour travailler aux côtés des agents municipaux.

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Du théâtre pour lutter contre les violences conjugales ?

26 janvier 2022 2 minutes

À Strasbourg, fin 2021, un groupe de détenus condamnés pour des faits de violences conjugales a assisté à une pièce de théâtre. Une création pensée non pas comme un discours sur les violences conjugales, mais qui cherche plutôt à faire sentir leur impact sur le corps et l’esprit.

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Informal meetings of justice and home affairs ministers

24 janvier 2022 3 minutes

Press invitation Informal meetings of justice and home affairs ministers in Lille on 3 and 4 february 2022 Press passes before wednesday, 26 january

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Déplacement à Besançon

24 janvier 2022 1 minute

Lutte contre les rodéos urbains : Éric Dupond-Moretti se rendra à Besançon (25) Mardi 25 janvier 2022 à 10h30

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Réunion interministérielle informelle

24 janvier 2022 4 minutes

Réunions informelles des ministres de la Justice et des affaires intérieures à Lille du 3 au 4 février 2022

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Création d'un cadre harmonisé de la propriété intellectuelle

21 janvier 2022 2 minutes

La juridiction unifiée du brevet verra bientôt le jour en Europe dans 17 États qui ont ratifié l’accord qui la crée. Le protocole d’application provisoire de l’accord relatif à la JUB, dernière étape avant la création de la juridiction, entre en vigueur aujourd’hui avec la ratification attendue de l’Autriche.

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Épernay : le premier centre éducatif fermé "nouvelle génération"

20 janvier 2022 3 minutes

Le 19 janvier 2022, le ministre de la Justice était à Épernay (51) pour inaugurer le nouveau centre éducatif fermé (CEF), le premier d’une “nouvelle génération”.

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