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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n° CRIM 08-15/G4 du 29 septembre 2008 concernant la présentation des dispositions issues du décret no 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte co

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 25 septembre 2008 portant nom ination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG no CRIM 08-15/G4 du 29 septembre 2008 concernant la présentation des dispositions issues du décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte co

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 15 octobre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 29 août 2008 portant délégation de signature du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Ile-de-France

Documentation > Bulletins officiels > Décision de la DAP no 200800206/09/SD du 1er octobre 2008 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg

Documentation > Bulletins officiels > Instruction commune de la DSJ et de la DAF du 6 octobre 2008 concernant la modification de la circulaire SJ. 03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l’ordre judiciaire (partie relative aux tribunaux d’instance et aux conseils

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG no CRIM 08-16/Q du 29 octobre 2008 concernant l’application de l’article 42 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et du décret d’application n° 2008-1023 du 6 octobre 2008

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 12 novembre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DSJ du 14 novembre 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l’Etat pour l’administra