[Archives] Efficacité de la justice commerciale
Discours de Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Discours de Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Invitation - Journée dédiée à la Justice commerciale
Au 1er janvier 2012, 56 176 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 39 454 dix ans plus tôt (+42 %). Avec 22 981 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41 % de l’effectif total.
Documentation > Ressources > Statistiques 2012 sur la profession d'avocat
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 novembre 2012 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Douai]
Les ministères de l'Intérieur et de la Justice ont annoncé le lancement de quarante-neuf nouvelles zones de sécurité prioritaires portant à soixante-quatre le nombre de ZSP en France, des zones particulièrement touchées par la délinquance.
Espace Presse > [Archives] Création de 49 nouvelles Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP)
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2012
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 31 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du recouvrement des dépenses d'aide juridictionnelle dans Chorus pour 2012.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 28 juin 2012 relative à l’organisation de l’élection annuelle des juges des tribunaux de commerce.
Édition 2011-2012 L’Annuaire Statistique de la Justice présente une description chiffrée détaillée de l’activité judiciaire sur 5 ans (2006-2010) pour l’édition papier ou pdf. Les tableaux associés peuvent être téléchargés.
Documentation > Etudes et statistiques > Annuaire Statistique de la Justice
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 25 juin 2012 portant présentation des principales dispositions des décrets n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends et modifiant le code de procédure civile, n°2012-349 du 12 mars 2012 relatif aux rétribut