Les chiffres clés de la Justice 2003
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2003
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2003
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'entrée en vigueur de l'article 32 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique.
Documentation > Bulletins officiels > Passation des marchés publics de services de télécommunications par les différentes entités dépendant du ministère de la justice.
Documentation > Bulletins officiels > Passation des marchés publics de services de télécommunications par les différentes entités dépendant du ministère de la justice.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'entrée en vigueur de l'article 32 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique.
2003 - n°71 | Séverine Arnault
Documentation > Etudes et statistiques > La durée des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance en 2001
2003 - n°69 | Christiane Poutet
Documentation > Etudes et statistiques > L'activité des juridictions commerciales en 2002
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'organisation des examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'organisation des examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises.
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions relatives à la réparation des détentions provisoires injustifiées.