Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Les magistrats du siège sont les juges qui prononcent des décisions de justice pour régler des conflits ou juger les auteurs des infractions. Ils sont assis dans le tribunal d’où l'appellation « magistrat du siège ».
La justice en France > Les acteurs de la justice > Magistrats > Les magistrats du siège
Le rôle de la justice administrative est de juger un conflit qui oppose un citoyen, une association ou une entreprise à l’administration publique.
La justice en France > La justice administrative
Le Tribunal des conflits résout les conflits de compétence entre les juridictions de l’ordre administratif et les juridictions de l’ordre judiciaire.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > Le Tribunal des conflits
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a remis le prix Vendôme à Jeremy Bourgais, lauréat de l’édition de 2022, a l’occasion d’une cérémonie place Vendôme.
Espace Presse > Remise du prix Vendôme par le garde des Sceaux
Le secrétariat général a un rôle transversal. Il assure une mission générale d’administration du ministère, de coordination de ses services et de modernisation de son administration centrale et de ses services déconcentrés. Il conduit sa politique d’accès au droit et à la justice, d’aide aux victimes et de coopération européenne et internationale.
Ministère de la Justice > Missions et organisation > Secrétariat général
« Bulles en fureur » est un évènement culturel qui met la bande dessinée au service de l’insertion des jeunes confrontés à la justice. Il est organisé par le ministère de la Justice en partenariat avec la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image d’Angoulême.
Espace Presse > Remise de prix de la 30ème édition de « BULLES EN FUREUR »
Le ministère de la Justice compte quatre écoles : l’École nationale de la magistrature, l’École nationale des greffes, l’École nationale d’administration pénitentiaire et l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse. Celles-ci assurent la formation initiale et continue des agents.
Ministère de la Justice > Écoles
Discours de monsieur Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Inauguration de la SAS de Montpellier
Mise à jour : cet appel à manifestation d’intérêt est clos
Actualités > AMI pour l’affectation sociale d’un immeuble situé à Marseille