10886 résultats

Arrêté de la DAP du 1eravril 2009 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination de M. Joël DUCHATEL, commandant pénitentiaire fonctionnel à la maison d’arrêt de Saint-Denis-de-la-Réunion, en qualité de chef d’établissement

30 juin 2009

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DAP du 1eravril 2009 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination de M. Joël DUCHATEL, commandant pénitentiaire fonctionnel à la maison d’arrêt de Saint-Denis-de-la-Réunion, en qualité de chef d’établissement

Arrêté de la DACS du 7 avril 2009 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2006 relatif aux commissions chargées d’émettre un avis sur le projet de licenciement d’un notaire salarié par le titulaire d’un office (CA de Paris, Basse-Terre, St Denis)

30 juin 2009

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 7 avril 2009 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2006 relatif aux commissions chargées d’émettre un avis sur le projet de licenciement d’un notaire salarié par le titulaire d’un office (CA de Paris, Basse-Terre, St Denis)