Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 3 juillet 2007 portant délégation de signature du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Ile-de-France
Le rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série est le fruit des réflexions des membres du groupe de travail créé par le garde des Sceaux en février 2006.
Documentation > Ressources > Rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série
Hissées au panthéon de la littérature, Les Fleurs du mal de Baudelaire furent condamnées par la Justice du 2nd Empire
Actualités > Quand les fleurs faillirent faner…
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS n° 2007-10 du 10 mai 2007relative au droit de la nationalité (décret n° 2007-610 du 25 avril 2007)
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAP n° 2007-PMJ2 du 26 juin 2007relative à la lutte contre la tuberculose en milieu pénitentiaire : prévention, dépistage, continuité du traitement et formation des personnels
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS n° 2007-09 du 6 avril 2007 relative à l’application du décret n° 2006-1709 du 23 décembre 2006 pris en application de la loi de sauvegarde des entreprises et portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS n° 2007-10 du 10 mai 2007relative au droit de la nationalité (décret n° 2007-610 du 25 avril 2007)
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAGE n° 2007-05 du 7 juin 2007relative aux formats bureautiques utilisés au sein du ministère de la justice – Usage des logiciels bureautiques