Justice pénale - données 2019
Justice pénale - données 2019
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2019
Justice pénale - données 2019
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Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2019
Le ministère de la Justice publie l’enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires. Les enseignements de cette enquête permettront d’engager une réflexion constructive sur l’évolution des cartes à venir.
Espace Presse > Libre installation des notaires : publication de l’enquête-bilan
Le ministère de la justice publie l’enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires. Les enseignements de cette enquête permettront d’engager une réflexion constructive sur l’évolution des cartes à venir.
Actualités > Libre installation des notaires : publication de l’enquête-bilan
Enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires
Documentation > Ressources > Libre installation des notaires : l’enquête-bilan
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur « La discipline des professions du droit et du chiffre ».
Espace Presse > La discipline des professions du droit et du chiffre
Téléchargez le rapport sur "La discipline des professions du droit et du chiffre"
Documentation > Ressources > La discipline des professions du droit et du chiffre
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2020
Vous voulez agir pour une Justice au plus près des citoyens ? Devenez conciliateur de justice !
Espace Presse > Devenez conciliateur de justice
Le 23 octobre 2020, le groupe de travail sur la formation des avocats, présidé par Madame la professeure Sandrine Clavel et Maître Kami Haeri, a remis son rapport au garde des Sceaux, représenté par Madame Véronique Malbec, directrice de cabinet.
Actualités > Remise du rapport relatif à la formation des avocats