Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS 04-09 M2 du 24 avril 2009 relative à la réduction des délais d’instructions des dossiers de nomination des offices publics et/ou ministériels
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DPJJ du 30 avril 2009 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d’outre-mer
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 6 mai 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA Pau)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 25 mars 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 7 avril 2009 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2006 relatif aux commissions chargées d’émettre un avis sur le projet de licenciement d’un notaire salarié par le titulaire d’un office (CA de Paris, Basse-Terre, St Denis)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 7 avril 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS 04-09 M2 du 24 avril 2009 relative à la réduction des délais d’instructions des dossiers de nomination des offices publics et/ou ministériels
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 28 avril 2009 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour les élections européennes du 7 juin 2009 et aux modalités de délivrance du bulletin no 2 électoral
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 6 mai 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA Nîmes)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du SG en date du 22 mai 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial placé auprès du magistrat chef du casier judiciaire national et le nombre de siè