Les chiffres clés de la Justice 2021
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
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Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
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Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a remis son rapport le 14 octobre 2021. Il formule 40 propositions pour prévenir les atteintes à ce principe juridique fondamental.
Documentation > Ressources > Rapport sur la présomption d’innocence
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par Éric Dupond-Moretti, actuel garde des Sceaux, lui a remis hier son rapport.
Espace Presse > Remise du rapport sur la présomption d’innocence
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 4 octobre 2021 relative à la lutte contre la fraude fiscale , et ses annexes
Téléchargez le rapport d'activité 2020 de la DACS.
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2020 de la DACS
L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. La Direction des affaires civiles et du sceau s’est mobilisée pour adapter de très nombreuses dispositions de notre droit à ces conditions inédites.
Actualités > La DACS publie son rapport d'activité 2020
Le ministère de la Justice publie sa feuille de route
Actualités > Améliorer l’action publique grâce à la donnée
L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent, néanmoins l’inspection générale de la justice (IGJ) a développé son agilité en repensant son organisation générale pour poursuivre et développer ses missions.
Documentation > Ressources > Rapport d’activité 2020 de l’inspection générale de la justice
Construisez simplement vos propres tableaux exportables en format tableur à partir de nos applications dédiées.
Documentation > Etudes et statistiques > Tableaux interactifs
Le rapport de la mission conjointe d’inspection de fonctionnement réalisé par l’inspection générale de la justice et l’inspection générale de l’administration sur le féminicide commis à Hayange dans la nuit du 23 au 24 mai dernier a été remis.
Espace Presse > Féminicide d'Hayange : remise du rapport d'inspection