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Documentation > Bulletins officiels > Décision portant déclaration d'inutilité d'un ensemble immobilier inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat (Villa Marianne)

Documentation > Bulletins officiels > Décision portant désignation d'une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

Documentation > Bulletins officiels > Nouveau dispositif de demandes de bulletin n°1

Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion entre administrations centrales de l'Etat comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du Compte d'affectation spéciale relatif au patrimoine immobilier de l'Etat

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