Le suivi socio-judiciaire : bilan d'application de la loi du 17 juin 1998
2007 - n°94 | Valérie Carrasco
Documentation > Etudes et statistiques > Le suivi socio-judiciaire : bilan d'application de la loi du 17 juin 1998
2007 - n°94 | Valérie Carrasco
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n° 2007-09 du 25 mai 2007 relative à la présentation des dispositions concernant la chambre de l’instruction résultant de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale, de la loi n° 2007-297
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n° 2007-10 du 22 juin 2007 relative à la présentation des dispositions relatives à la règle le criminel tient le civil en état, aux plaintes avec constitution de partie civile et au déroulement de l’instruction préparatoire résultant
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 1er juillet 2007 portant délégation de signature du directeur général du centre national de formation et d’études de la protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 1er juillet 2007 portant délégation de signature du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Aquitaine
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 1er juillet 2007 portant délégation de signature du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Bretagne - Pays-de-Loire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 1er juillet 2007 portant délégation de signature du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Picardie
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 1er juillet 2007 portant délégation de signature du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région outre-mer (Guadeloupe)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 1er juillet 2007 portant délégation de signature du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région outre-mer (la Réunion)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 1er juillet 2007 portant délégation de signature du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région outre-mer (Guyane)