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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS C3 06-09 du 26 mai 2009 relative à l'application du règlement (CE) no 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 3 juin 2009 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «  droit de l'entreprise et des sociétés  » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 3 juin 2009 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «  droit de l'entreprise et des sociétés  » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DAP du 12 juin 2009 portant nomination de M. Parkouda (Martin) en qualité d'adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 19 juin 2009 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 19 juin 2009 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DAP du 24 juin 2009 portant nomination de M. Lechevallier (Yves) en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Val-de-Reuil

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 9 septembre 2008 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40 et R. 812-21 du code de commerce

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 23 décembre 2008 portant nomination au Conseil national de l'ordre des pédicures podologues

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 25 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial