Déplacement de Nicole Belloubet à Melun
Lancement officiel du suivi des affaires civiles en ligne sur Justice.fr Tribunal de grande instance de Melun, 2 Avenue du Général Leclerc, 77010 Melun
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Une année marquée par l’affermissement de l’IGJ dans sa nouvelle configuration Le rapport d’activité rend compte des travaux réalisés au cours de l’année 2018 par l’IGJ, par le pôle d’audit interne et les ISST. Un résumé de l’activité nouvelle et riche pour la deuxième année de l’inspection générale de la justice.
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2018 de l'IGJ
Documentation > Bulletins officiels > Guide pratique pour l'organisation des élections des tribunaux de commerce pour l'année 2019
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 24 avril 2019 de présentation des dispositions des règlements (UE) n°2016/1103 et n°2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, la reconnaissance et
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 28 mai 2019 relative à l’instruction des candidatures des juges des tribunaux de commerce aux fonctions de membre du Conseil national des tribunaux de commerce.
2019 - n°169 | Myriam Bouhoute, Béatrice Le Rhun
Documentation > Etudes et statistiques > Infractions économiques et financières : leur traitement judiciaire en 2016 et 2017
Discours de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Dialogue franco-chinois en matière de droit et de justice
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 19 avril 2019 relative à la simplification et renforcement de l'attractivité des fonctions de conciliateur de justice.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 12 avril 2019 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, annonce la création de 7 offices de greffier de tribunal de commerce dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et à la Réunion.
Espace Presse > La justice commerciale se renforce en Outre-mer