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Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Lille et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État;

Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 13 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Nancy et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2011 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Versailles.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Troyes;

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Troyes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Troyes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Périgueux.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de La Roche-sur- Yon.

Documentation > Bulletins officiels > Convention du 23 février 2011 relative à la délégation de gestion financière des crédits du programme 166 « justice judiciaire », du casier judiciaire national par la direction des services judiciaires.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination à la commission territoriale d’inscription et à la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d’appel de Nouméa.