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Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 28 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif d'Amiens et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 20 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 18 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Douai et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Marmande.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Troyes;

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Digne-les-Bains.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Périgueux.

Documentation > Bulletins officiels > Convention du 23 février 2011 relative à la délégation de gestion financière des crédits du programme 166 « justice judiciaire », du casier judiciaire national par la direction des services judiciaires.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur et régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Nice.