Semaine du 7 janvier 2019
04 janvier 2019
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 7 janvier 2019
10886 résultats
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L’égalité femmes/hommes : une priorité réaffirmée de la Ministre
04 janvier 2019
Avec la haute fonctionnaire, le point détaillé sur les projets et engagements pour 2019
Actualités > L’égalité femmes/hommes : une priorité réaffirmée de la Ministre
Semaine du 31 décembre 2018
03 janvier 2019
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 31 décembre 2018
Mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente
02 janvier 2019
Une prise en charge très encadrée pour favoriser la réinsertion dans la société
Actualités > Mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente
Décision du 14 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de proximité placé auprès du premier président de cour d’appel de Saint-Denis La Réunion.
31 décembre 2018
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 14 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de proximité placé auprès du premier président de cour d’appel de Saint-Denis La Réunion.
Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Nouméa.
31 décembre 2018
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 18 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Nouméa.
Arrêté du 14 décembre 2018 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire nationale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre d
31 décembre 2018
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 décembre 2018 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire nationale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre d
Décision du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Rennes.
31 décembre 2018
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Rennes.
Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination de Mme Sophie BLEUET en qualité de cheffe de la mission du contrôle interne par intérim.
31 décembre 2018
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination de Mme Sophie BLEUET en qualité de cheffe de la mission du contrôle interne par intérim.
Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.
31 décembre 2018
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.