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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de Seine-Maritime - Eure.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Aurillac.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Angers.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Angoulême.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination et cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Orange.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bapaume.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 octobre 2019 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Melun.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Paul.