Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Papeete.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 septembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Bastia.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 octobre 2019 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 octobre 2019 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Périgueux.
Espace Presse > Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, visitera ce jeudi 31 octobre le tribunal de grande instance de Bobigny, 173 Avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Espace Presse > Déplacement de Nicole BELLOUBET au TGI de Bobigny
Le groupe de travail Justice, piloté par Isabelle Rome, Haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, a présenté mardi 29 octobre ses propositions lors de la restitution des groupes de travail nationaux.
Actualités > Grenelle Violences Conjugales
Le 18 septembre 2019, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes a réuni une nouvelle table ronde dédiée à l’emploi et à la reconversion professionnelle des victimes.
Actualités > Pôle emploi et Assurance maladie aux côtés des victimes