Le porte-parole
Cédric Logelin est porte-parole du ministère de la Justice depuis le 13 février 2023.
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Les procès historiques
De grands procès ont marqué les époques, par la gravité des actes commis et par les jugements prononcés. Abondamment documentés, les grands procès du XXe siècle éclairent le citoyen sur l’évolution du droit, de la justice et plus largement sur l’histoire de la société.
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Les grands procès
De grands procès ont marqué les époques, par la gravité des actes commis et par les jugements prononcés. Abondamment documentés, les grands procès du XXe siècle éclairent le citoyen sur l’évolution du droit, de la justice et plus largement sur l’histoire de la société.
Les grands procès
Justice civile
La justice civile protège les particuliers ou les entreprises en tranchant les conflits. Pour cela, elle doit respecter un certain nombre de règles et d’étapes. C’est la procédure civile. Il est aussi possible de résoudre un conflit par un accord amiable.
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Près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels
16 février 2023
2023 - n°191 | Myriam Bouhoute
Documentation > Etudes et statistiques > Près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels
Audience solennelle des auditeurs de justice de l'ENM
16 février 2023
Éric Dupond-Moretti se rendre à Bordeaux (33), Vendredi 17 Février 2023
Espace Presse > Audience solennelle des auditeurs de justice de l'ENM
Arrêté du 2 février 2023 fixant la composition de la commission administrative paritaire n°3 du ministère de la justice
16 février 2023
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 février 2023 fixant la composition de la commission administrative paritaire n°3 du ministère de la justice
Arrêté du 9 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Menton
16 février 2023
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Menton
Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
16 février 2023
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Arrêté du 25 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne
16 février 2023
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne