Depuis lundi 6 avril 2020 il est possible de générer une attestation de déplacement dérogatoire.
Actualités > Attestation dérogatoire déplacement et justificatif professionnel
Parution du décret au JO le 4 avril 2020
Espace Presse > Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance
Les enfants victimes de mauvais traitements n’ont que très peu de possibilités d’alerter. Et en cette période de confinement, les institutions qui les accueillent habituellement (écoles, crèches, centres de loisirs), ne peuvent plus jouer leur rôle d’intermédiaires et d’écoute.
Actualités > Covid 19 : signalez l’enfance en danger au 119
Pendant la période de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer. Les enfants doivent donc en principe se rendre chez l’autre parent selon les modalités prévues par la décision de justice.
Actualités > Droit de visite et hébergement des enfants pendant le confinement
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 10 mars 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'administration centrale du ministère de la justice.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 6 mars 2020 de présentation des dispositions relatives aux peines et entrant en vigueur le 24 mars 2020 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et des décrets n° 2020-81, 2020-128, 2020-
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 mars 2020 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'école nationale d'administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 mars 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 février 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud-Francilien.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 mars 2020 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'école nationale d'administration pénitentiaire.