Dans la Loire, des jeunes sous main de justice à l’école de la bonne conduite
Actualités > Code de la route, codes de la vie
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2018
La Cour de justice de l’Union européenne a estimé dans les arrêts C 556/19 PPU et C 626/19 PPU rendus jeudi 12 décembre que le ministère public français répondait aux exigences d’indépendance requises pour émettre un mandat d’arrêt européen.
Actualités > Mandat d’arrêt européen
Agnès Thibault-Lecuivre, Porte-Parole du Ministère de la Justice, adresse ses sincères félicitations aux 250 candidats admis au concours de l’ENM.
Actualités > Résultats du concours de l’Ecole nationale de la magistrature
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 16 décembre 2019
Actualités > Projet de décret relatif à l’open data des décisions de justice
2019 - n°173 | Béatrice Le Rhun
Documentation > Etudes et statistiques > Les infractions à la législation du travail entre 2014 et 2017
Réduire la sinistralité sur les routes impose de prendre en compte l’ensemble des facteurs de risques et d’impliquer tous les acteurs dans une action permanente de lutte contre l’insécurité routière ; la lutte contre les accidents de la circulation liés au travail constitue l'un des leviers pour agir.
Actualités > Le ministère de la justice s’engage contre les risques routiers
Le protocole « Vigilance Violences 31 » pour éviter la récidive des auteurs de violences conjugales et protéger les victimes
Actualités > Parce que le travail judiciaire ne cesse pas à l’incarcération …