Semaine du 1er décembre 2018
30 novembre 2018
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
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Les travaux de jeunes suivis par la PJJ exposés à la BNF de Paris
30 novembre 2018
Leurs réalisations vidéo s’appuient sur des images d’archives, pour raconter leur histoire La bibliothèque nationale de France (BNF) accueillera une journée de valorisation de l’éducation à l’image, jeudi 13 décembre 2018. L’entrée est gratuite, mais sur inscription.
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D'Aguesseau : un homme entre deux siècles
30 novembre 2018
Ce mardi 27 novembre 2018, on commémorait le 350e anniversaire de la naissance du chancelier Henri-François D'Aguesseau (1668-1751) ; l'occasion d'une journée d'étude riche d'échanges à propos de celui qui fût le premier chancelier à occuper l'hôtel de Bourvallais.
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Arrêté du 6 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Raincy.
30 novembre 2018
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Raincy.
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Reims.
30 novembre 2018
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Reims.
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Troyes.
30 novembre 2018
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Troyes.
Circulaire du 16 novembre 2018 relative à la mise en oeuvre de la forfaitisation des délits prévus aux articles L. 221-2 et L. 324-2 du code de la route.
30 novembre 2018
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 16 novembre 2018 relative à la mise en oeuvre de la forfaitisation des délits prévus aux articles L. 221-2 et L. 324-2 du code de la route.
Circulaire du 22 novembre 2018 relative au socle commun de formation des personnels de surveillance en matière de sécurité.
30 novembre 2018
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 22 novembre 2018 relative au socle commun de formation des personnels de surveillance en matière de sécurité.
Arrêté du 13 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Charleville-Mézières.
30 novembre 2018
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Charleville-Mézières.
Arrêté du 31 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Perpignan.
30 novembre 2018
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Perpignan.