Nicole Belloubet a présenté, à Angoulême, le programme de création de 20 CEF et le dispositif CEF nouvelle génération
Actualités > Nicole Belloubet a présenté le programme de nouveaux CEF
du ministère de la Justice et du ministère de l'Economie et des Finances Loi PACTE : Adoption de la réforme des seuils d’audit et des mesures visant à la modernisation de la profession du chiffre
Espace Presse > Loi pacte : adoption de l'article 9
Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice à Pau (64), vendredi 28 septembre 2018
Espace Presse > Déplacement de la ministre à Pau(64)
2018 - n°166 | Rodolphe Houllé, Guillaume Vaney
Documentation > Etudes et statistiques > Mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme aménageables avant toute incarcération
2018 - n°165 | Rodolphe Houllé, Guillaume Vaney
Documentation > Etudes et statistiques > Le prononcé d'emprisonnement ferme inférieur ou égal à 6 mois
Dispositif des CEF "nouvelle génération"
Espace Presse > Création de 20 centres éducatifs fermés
Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, le Jeudi 27 septembre 2018
Espace Presse > Déplacement au Centre éducatif fermé d’Angoulême
Echanges avec Nicolas Picard, mention spéciale du Prix Vendôme 2017
Actualités > 37 ans après l’abolition de la peine de mort en France
de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Espace Presse > La protection judiciaire de la jeunesse vous ouvre ses portes
La garde des Sceaux s’est rendue le 26 septembre 2018 à Lille et Tourcoing, accompagnée de Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur et Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des comptes publics.
Actualités > Déplacement de Nicole Belloubet à Lille et Tourcoing