Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Vesoul.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal d'Instance de La flèche.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Rennes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Rennes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 février 2011 portant nomination du suppléant du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés au conseil d’administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 février 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes .
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2011 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire en qualité de régisseur d'avances et de recettes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 février 2011 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interregion Grand-Ouest.
2011 - n°112 | Abdellatif Benzakri
Documentation > Etudes et statistiques > La satisfaction des victimes de délits suite au jugement de leur affaire : Quels facteu...
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 22 décembre 2010 relative à la présentation des dispositions résultant de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale.