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La justice administrative se dématerialise
01 avril 2019
Mardi 26 mars 2019, le Conseil d’État a inauguré l'application « Télérecours citoyens ». Disponible depuis novembre 2018, cette application permet de déposer en ligne un recours devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État.
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Conférence « La justice restaurative, perspectives en France »
01 avril 2019
Dans le cadre des rendez-vous de la recherche de l’Institut national des hautes études de la sécurité et la Justice (INHESJ), venez participer à la conférence « La justice restaurative, perspectives en France ». Elle se déroulera le Mardi 23 avril 2019 de 18h00-20h00 à École militaire de Paris
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Henry Rousso, président de la mission de préfiguration
01 avril 2019
Henry Rousso, président de la mission de préfiguration du musée mémorial dédiés aux victimes du terrorisme, a rencontré le 29 mars 2019, les associations de victimes du terrorisme et France Victimes.
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Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
29 mars 2019
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Semaine du 1e Avril 2019
29 mars 2019
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
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Visite du Tribunal de Grande Instance d'Evry
29 mars 2019
Déplacement de Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice Visite du Tribunal de Grande Instance d ’Evry et table ronde sur le sujet de la lutte contre le racisme et l ’antisémitisme Le 2 avril 2019 à Courcouronnes, 9 Rue des Mazières, 91012 Évry, de 9h30 à 12h
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Circulaire du 15 mars 2019 relative à la campagne budgétaire 2019 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.
29 mars 2019
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 15 mars 2019 relative à la campagne budgétaire 2019 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté du 18 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel.
29 mars 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel.
Arrêté du 8 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Caen.
29 mars 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Caen.